Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Bati Secure SRL, avenue de l’Exposition Universelle 115, 1083 Ganshoren. Numéro d’entreprise (BCE) : 1028.272.551. TVA : BE1028272551.

Pour toute question sur vos données : info@batisecure.be.

Données collectées

Par le formulaire de contact : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, commune, type d’intervention, message, et les photos ou documents que vous joignez.

Par téléphone, WhatsApp ou e-mail : les informations que vous nous communiquez.

Finalités

Vos données servent uniquement à répondre à votre demande, à organiser l’intervention et à établir un devis ou une facture. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ainsi que sur nos obligations légales, notamment comptables (article 6.1.c).

Durée de conservation

Demande sans suite (aucune intervention) : 12 mois.

Dossier client et intervention : pendant la durée de la relation, puis 5 ans.

Devis, factures et pièces comptables : 10 ans.

Les e-mails et vos coordonnées sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Dès qu’un devis ou une facture est établi, les documents commerciaux et comptables qui s’y rapportent sont conservés dix ans : ce délai, auparavant de sept ans, a été allongé par la loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses et s’applique aux impôts directs comme à la TVA. Plus d’informations sur le site du SPF Finances.

Destinataires

Vos données sont traitées par Bati Secure SRL et, sur le plan technique, par ses prestataires : l’hébergeur du site et le fournisseur de messagerie électronique. Ces prestataires agissent pour notre compte et selon nos instructions.

Certains d’entre eux peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d’adéquation ou clauses contractuelles types.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Vos droits

Le RGPD vous donne plusieurs droits sur vos données : y accéder et en recevoir une copie, les faire rectifier si elles sont inexactes, les faire effacer, en limiter le traitement, vous opposer à leur traitement et les récupérer dans un format réutilisable (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à info@batisecure.be. La demande est gratuite et nous y répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut vous être demandée pour éviter qu’un tiers n’accède à vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Cookies

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